MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
Dimanche matin – Artisanat chrétien
Entrepreneur individuel : Agathe LEPAGE
Nom commercial : Dimanche matin – Artisanat chrétien
Adresse : 28 rue d’Adelshoffen, 67300 Schiltigheim, France
E-mail : dimanchematin.ac@gmail.com
Téléphone : 07 48 40 62 38
SIREN : 106 038 193
SIRET : 106 038 193 00012
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien du régime de franchise en base de TVA.
2. Directrice de la publication
La directrice de la publication est Agathe LEPAGE, en qualité d’entrepreneur individuel éditant le site Dimanche matin – Artisanat chrétien.
Pour toute question concernant le site, vous pouvez contacter l’éditrice en cliquant ici.
3. Hébergement du site
Le site Dimanche matin – Artisanat chrétien est hébergé par :
Wix Online Platforms Limited
1 Grant’s Row
Dublin 2, D02HX96
Irlande
Site internet : https://www.wix.com
Wix fournit les services d’hébergement et les fonctionnalités techniques nécessaires au fonctionnement du site et de la boutique en ligne.
Pour toute question relative aux services de Wix, vous pouvez consulter son Centre d’assistance : https://support.wix.com/fr
4. Propriété intellectuelle
Le site présente notamment des textes, photographies, visuels, illustrations, éléments graphiques, logos et fiches produits.
Les droits sur ces contenus appartiennent à leurs auteurs ou titulaires respectifs. Les contenus créés par l’éditrice et dont elle détient les droits ne peuvent être reproduits, diffusés, adaptés ou exploités sans son autorisation préalable, sauf exceptions prévues par la loi.
Certains contenus peuvent être utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires ou dans le cadre des droits accordés par les artisans, fournisseurs ou autres partenaires concernés.
Toute utilisation non autorisée des contenus protégés est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour connaître les catégories de données collectées, les finalités des traitements, les durées de conservation et les droits dont vous disposez, veuillez consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable du traitement en cliquant ici.
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou destinés à certaines fonctionnalités, à la mesure d’audience ou à d’autres usages, selon les outils activés.
Les modalités d’utilisation des cookies et de gestion de vos choix sont précisées dans les paramètres de cookies accessibles sur le site, ainsi que dans la Politique de confidentialité.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au vendeur et dans les conditions légales applicables, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris, France
Site internet : https://www.cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14
La médiation est gratuite pour le consommateur. Les éventuels frais d’assistance, d’avocat ou d’expertise engagés par une partie restent à sa charge, sauf disposition contraire applicable.
8. Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.