CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Bienvenue chez Dimanche Matin – Artisanat chrétien. Les présentes conditions définissent le cadre de nos ventes. Commander sur ce site implique que vous acceptez ces conditions sans réserve.
1. Qui sommes-nous ? (Identification du vendeur)
Nom commercial : Dimanche Matin – Artisanat chrétien
Statut : Entrepreneur individuel (Micro-entreprise)
Adresse : 28 rue d'Adelshoffen, 67300 Schiltigheim, France
Email : dimanchematin.ac@gmail.com
SIREN : 106 038 193 | SIRET : 106 038 193 00012
2. Nos Produits
Nous proposons des créations artisanales (décoration, culture, religion).
- Nature : Sauf mention contraire, les objets ne sont pas bénis ou consacrés.
- Artisanat : Chaque pièce est unique. De légères variations de couleur, grain ou poids sont normales et ne sont pas des défauts.
3. Prix et Facturation
- Monnaie : Prix affichés en Euros (€).
- Taxes : TVA non applicable (article 293 B du CGI).
- Frais : Les coûts de livraison sont précisés avant la validation finale.
4. Commande et Paiement
La vente est validée une fois le paiement confirmé. Nous pouvons annuler une commande en cas de litige, de rupture de stock ou d'erreur sur les informations fournies.
Paiement : Le règlement se fait intégralement lors de la commande via les moyens sécurisés du site.
5. Livraison
Nous livrons à l'adresse que vous avez indiquée. Les délais sont indicatifs.
- Responsabilité : Nous sommes responsables du produit jusqu'à sa livraison physique chez vous.
- International : Les taxes de douane éventuelles sont à la charge de l'acheteur.
6. Sécurité et Avertissements
Attention : Nos créations comportent de petites pièces (perles, aimants, décors).
- Interdiction : Ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois.
- Usage : Ce sont des objets de décoration ou de piété, pas des jouets.
- Vigilance : L'utilisation par un mineur doit se faire sous la surveillance d'un adulte.
7. Droit de rétractation
Vous avez 14 jours après réception pour changer d'avis.
- Procédure : Contactez-nous par email à dimanchematin.ac@gmail.com.
- Retour : Le produit doit être neuf et complet. Les frais de retour sont à votre charge.
- Exceptions : Le droit de retour ne s'applique pas aux produits personnalisés ou sur mesure.
8. Garanties et Problèmes
Colis abîmé : Vérifiez votre colis à l'arrivée. Si besoin, prenez des photos et contactez-nous immédiatement.
Garanties légales : Vous bénéficiez des garanties françaises contre les vices cachés et pour la conformité des produits.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, photos, logos) appartiennent à Dimanche Matin. Toute copie est interdite sans notre accord écrit.
10. Médiation et Droit
En cas de litige, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Ces conditions sont régies par la loi française.